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Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté fixe les listes des différentes infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par l’article R.2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Est ainsi fixée :
- la liste des infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique ;
- la liste des infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil simple ;
- la liste des infections transmissibles pour lesquelles, si elles sont suspectées, il peut être dérogé au délai maximum de transport de corps avant mise en bière, afin de permettre une autopsie médicale ;
- la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la pratique de prélèvements à des fins scientifiques ou d'autopsies médicales, ni à la récupération des prothèses fonctionnant au moyen d'une pile avant mise en bière dans les conditions permettant de respecter les précautions de nature à éviter toute contamination du personnel ou de l'environnement. Par ailleurs l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires est abrogé.
Cet arrêté prévoyait notamment l’absence d’autorisation possible de pratiquer des soins de conservation sur le corps des personnes décédées atteintes d'hépatite virale ou encore d'infection à VIH.