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Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

En application de l’article L.1112-2 du Code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée prise en charge ou le cas échéant, à un proche.
Ce texte vient préciser le contenu du livret d’accueil en se substituant à l’arrêté du 7 janvier 1997 dont il reprend les principales mentions (présentation de l’établissement de santé, son organisation, ses activités, moyens de contacter les représentants des usagers et des associations de bénévoles, coût du séjour et modalités de règlement et enfin, information individuelle de chaque patient quant à ses droits.)