Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
| Consulter également l'arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante |
Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante
16/12/1998