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Arrêté du 16 juillet 2018 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

"A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'agence nationale des systèmes d'information partagés de santé pour mettre en œuvre les missions qui lui sont confiées pour un montant de 32 530 000 euros dont 25 000 000 euros au titre de la modernisation du système d'information du service d'aide médicale d'urgence".