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Arrêté du 17 février 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2008

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2008 est arrêté à 286 345 460,71€: Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;

Vu l’, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 27 février 2007, modifié, fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;

Vu les relevés d’activité transmis, pour le mois de décembre, le 4 février 2009, par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris,

Arrête :

Article 1er

La somme à verser par la caisse primaire d’assurance maladie de Paris est arrêtée à 286 345 460,71 €, soit :

1. 259 432 742,55 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 259 432 742,55 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.

Ce montant se décompose comme suit :

223 719 104,99 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et de leurs suppléments ;

0,00 € au titre des forfaits « dialyse » ;

2 168 605,21 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU) ;

0 € au titre des forfaits « de petits matériels » (FFM) ;

3 756 673,52 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) ;

273 426,03 € au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;

28 840 509,97 € au titre des consultations et actes externes (CAE) ;

446 674,71 € au titre des forfaits « prélèvements d’organe » (PO) ;

227 748,12 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE).

2. 21 783 207,75 € au titre des spécialités pharmaceutiques.

3. 5 129 510,41 € au titre des produits et prestations.

Article 2

Le présent arrêté est notifié à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, pour exécution

Article 3

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Fait à Paris, le 17 février 2009.

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/3 du 15 avril 2009