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Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

Cet arrêté vient préciser qu’au cours du deuxième cycle des études médicales et jusqu'à leur nomination en qualité d'interne, les étudiants mentionnés à l'article R. 6153-46 du code de la santé publique doivent accomplir trente-six mois de stage. Le service de garde normal comprend au moins vingt-cinq gardes que les étudiants doivent également accomplir au cours de leur trente-six mois de stage sous la direction et la responsabilité du praticien de garde qui doit pouvoir intervenir à tout moment. Le temps de présence hospitalière des étudiants en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois en dehors du service de garde normal. Un étudiant ne peut être mis dans l'obligation de garde pendant plus de vingt-quatre heures consécutives. Il est prévu que les étudiants bénéficient d'un repos de sécurité d'une durée de onze heures intervenant immédiatement à l'issue de chaque garde de nuit et entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire

 

Mots clés : Etudiants en médecine – Stage – Gardes - Temps de présence hospitalière - Repos de sécurité - Indemnité