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Arrêté du 18 avril 1969 modification de l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales,

Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 814;

Vu l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière publique du 26 mars 1969,

Arrête:

Art. 1er

L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1959 est modifié comme suit:

«Les éléments prévus à l'article L. 814 (dernier alinéa) du code de la santé publique et entrant en compte pour la détermination de la note chiffrée attribuée chaque année aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés à l'article L. 792 dudit code sont les suivants:

A. -- Personnel des cadres.
«1° Personnel de direction y compris les directeurs des foyers de l'enfance et les directrices de maison maternelle, hôtel maternel ou pouponnière:
«1. Personnalité et esprit d'initiative.
«2. Connaissances professionnelles.
«3. Sens de l'autorité et aptitude à la gestion.
«4. Relations de service.
«5. Sens social.
«2° Economes et chefs des services administratifs des hôpitaux psychiatriques:
«1. Personnalité et esprit d'initiative.
«2. Connaissances professionnelles.
«3. Sens de l'organisation et méthode de travail.
«4. Sens de l'autorité.
«5. Sens pratique.

B. -- Personnel administratif.
«1° Personnel d'encadrement (secrétaires de direction, chefs de bureau, adjoints des cadres hospitaliers, sous-économes chefs de section des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et éducateurs chefs chargés de responsabilités administratives:
«1. Connaissances professionnelles.
«2. Application dans l'exécution du travail.
«3. Sens de l'organisation et méthode dans le travail.
«4. Comportement envers le public et les hospitalisés.
«5. Tenue et présentation.
«2° Personnel d'exécution (agents principaux, commis, secrétaires d'administration hospitalière, secrétaires médicales, sténodactylographes, agents de bureau, téléphonistes):
«1. Connaissances professionnelles.
«2. Application dans l'exécution du travail.
«3. Comportement envers le public et les hospitalisés.
«4. Tenue générale.
«5. Tonctualité.

C. -- Pharmaciens résidants.

«1. Personnalité et esprit d'initiative.
«2. Connaissances professionnelles.
«3. Efficience et gestion.
«4. Sens du service public.
«5. Relations de service.

D. -- Personnel des services d'hospitalisation.

«1° Personnel d'encadrement (surveillants chefs des services médicaux, surveillants chefs des services de laboratoire, surveillants chefs des services d'électroradiologie, assistantes sociales chefs, sages-femmes chefs et sages-femmes, surveillants des services médicaux, surveillants des services de laboratoire, surveillants des services d'électroradiologie, assistantes sociales principales, chefs d'unité de soins):
«1. Connaissances professionnelles.
«2. Sens de l'autorité.
«3. Esprit d'initiative et méthode dans le travail.
«4. Comportement envers les hospitalisés et les familles.
«5. Tenue et présentation.
«2° Personnel d'exécution (infirmiers, puéricultrices, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers spécialisés, préparateurs en pharmacie, techniciens de laboratoire, laborantins, manipulateurs d'électroradiologie, assistantes sociales):
«1. Connaissances professionnelles.
«2. Application dans l'exécution du travail.
«3. Esprit d'initiative.
«4. Aptitude psychologique à l'exercice des fonctions.
«5. Tenus générale et ponctualité.
«3° Personnel secondaire (aides soignants, agents de services hospitaliers, aides préparateurs en pharmacie, aides techniques de laboratoire, aides techniques d'électroradiologie, aides de pharmacie, aides de laboratoire, aides d'électroradiologie, garçons de laboratoire):
«1. Aptitude au service.
«2. Application dans l'exécution du travail.
«3. Sens du travail en commun.
«4. Comportement envers les hospitalisés.
«5. Tenue générale et ponctualité.

E. -- Personnel des établissements relevant des services départementaux d'aide sociale à l'enfance.

«1° Personnel d'encadrement (éducateurs chefs, educateurs spécialisés):
«1. Connaissances professionnelles.
«2. Sens de l'autorité.
«3. Esprit d'initiative et méthode dans le travail.
«4. Aptitude pédagogique et comportement envers les enfants et les familles.
«5. Tenue et présentation.
«2° Personnel d'exécution (moniteurs éducateurs, monitrices d'enseignement ménager, monitrices de jardin d'enfants, jardinières d'enfants, moniteurs d'atelier):
«1. Connaissances professionnelles.
«2. Application dans l'exécution du travail.
«3. Esprit d'initiative.
«4. Aptitude psychologique et pédagogique à l'exercice des fonctions.
«5. Tenue générale et ponctualité.

F. -- Personnel des écoles de cadres et des écoles d'infirmières.

«1° Personnel de direction (directrices d'école de cadres, directrices d'école d'infirmières):
«1. Personnalité et sens de l'autorité.
«2. Connaissances professionnelles et esprit d'initiative.
«3. Sens de l'organisation et méthode dans le travail.
«4. Aptitude psychologique et pédagogique.
«5. Relations de service.
«2° Personnel d'exécution (monitrices d'école de cadres et monitrices d'école d'infirmières):
«1. Connaissances professionnelles.
«2. Sens de l'autorité.
«3. Esprit d'initiative.
«4. Aptitude pédagogique.
«5. Tenue générale et ponctualité.
«3° Personnel secondaire (adjointes d'internat):
«1. Aptitude au service.
«2. Application dans l'exécution du travail.
«3. Aptitude psychologique et rapports avec les élèves.
«4. Comportement dans l'accomplissement du service.
«5. Tenue générale et ponctualité.

G. -- Personnel des services techniques, agricoles, ouvriers et du service intérieur.

«1° Personnel technique (ingénieurs, adjoints techniques):
«1. Personnalité et esprit d'initiative.
«2. Connaissances professionnelles.
«3. Sens de l'autorité et aptitude à la gestion.
«4. Relations de service.
«5. Efficacité.
«2° Personnel d'encadrement (chefs de culture, contremaîtres principaux, contremaîtres, chefs du service intérieur, chefs d'équipe d'ouvriers professionnels):
«1. Connaissances professionnelles.
«2. Sens de l'organisation et méthode dans le travail.
«3. Esprit d'initiative et sens de l'autorité.
«4. Sens de l'économie.
«5. Tenus générale et ponctualité.
«3° Personnel d'exécution (maîtres ouvriers, ouvriers chefs de 1re catégorie, ouvriers professionnels, aides-ouvriers, agents du service intérieur de 3e catégorie, conducteurs ambulanciers, conducteurs automobiles «poids lourds», conducteurs automobiles «tourisme et utilitaire», chauffeurs de chaudière, agents de désinfection, agents d'amphithéâtre, surveillants des services généraux):
«1. Connaissances professionnelles.
«2. Qualité du travail exécuté.
«3. Rapidité d'exécution.
«4. Sans du travail en commun.
«5. Tenue générale et ponctualité.
«4° Personnel secondaire (manoeuvres, agents du service intérieur de 1re et de 2e catégorie):
«1. Aptitude au service.
«2. Application dans l'exécution du service.
«3. Efficacité dans le travail ou esprit d'initiative.
«4. Sens du travail en commun ou relation de service.
«5. Tenue générale et ponctualité.»

Art. 2

Le chef du service des établissements est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions seront applicables à la notation pour l'année 1969 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 1969