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Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ouvert la possibilité pour un centre de santé pluriprofessionnel ou une maison de santé pluriprofessionnelle de conclure avec l'agence régionale de santé compétente et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, une convention ayant pour objet le développement de la formation et de la recherche en soins primaires. L’arrêté du 18 octobre 2017 précise les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation de la structure d’exercice coordonné. Il propose en annexe un modèle type de cette convention tripartite.