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Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. « La référence à la norme NF X 08-003 est remplacée par la référence à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, pour les nouveaux panneaux qui seront installés sur les lieux de travail à compter du 1er janvier 2014. Par ailleurs, les panneaux déjà installés sur les lieux de travail conformément à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, demeurent conformes. Le présent arrêté met également à jour les références des articles ou textes cités dans l'arrêté du 4 novembre 1993. »

Voir : Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail