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Arrêté du 20 mars 2009 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2009

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2009 est arrêté à 231 171 767,49 €: Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;

Vu l’, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 27 février 2007, modifié, fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;

Vu les relevés d’activité transmis, pour le mois de janvier, le 17 mars 2009, par l’Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Arrête :

Article 1er

La somme à verser par la caisse primaire d’assurance maladie de Paris est arrêtée à 231 171 767,49 euros, soit :

1. 210 550 365,01 euros au titre de la part tarifée à l’activité, dont 210 550 365,01 euros au titre de
l’exercice courant et 0 euros au titre de l’exercice précédent.

Ce montant se décompose comme suit :

– 189 430 849,12 euros au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et de leurs
suppléments ;
– 0,00 euros au titre des forfaits « dialyse » ;
– 691 989,12 euros au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU) ;
– 0 euros au titre des forfaits « de petits matériels » (FFM) ;
– 3 187 572,53 euros au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) ;
– 271 459,93 euros au titre des forfaits d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;
– 16 685 037,10 euros au titre des consultations et actes externes (CAE) ;
– 148 077,30 euros au titre des forfaits « prélèvements d’organe » (PO) ;
– 135 379,91 euros au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE).
2. 17 629 694,14 euros au titre des spécialités pharmaceutiques.
3. 2 991 708,34 euros au titre des produits et prestations.

Article 2

Le présent arrêté est notifié à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris et à la caisse primaire
d’assurance maladie de Paris, pour exécution.

Article 3

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports.

Fait à Paris, le 20 mars 2009.
Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/4 du 15 mai 2009