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Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Cet arrêté s'applique aux établissements et services publics sous réserve des dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois de la fonction publique à l'exception des personnels en place dans les établissements et services d'accueil au 30 décembre 2000.