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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Le modèle de présentation du compte financier des établissements publics de santé (EPS) a été fixé dans l’arrêté du 19 octobre 2006. Par le présent arrêté, conjoint aux ministères de la santé, du budget et de la fonction publique, des modifications sont apportées quant aux différents tableaux composant le compte financier des EPS.