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Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l'innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux

Cet arrêté confie une mission de coordination de la politique du ministère chargé de la santé en matière d'innovations en santé au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Il s'appuie pour la conduire sur un délégué ministériel à l'innovation en santé. Cette mission « concerne les actions du ministère chargé de la santé en coopération avec l'ensemble des acteurs dans les domaines suivants : les produits et technologies de santé, les organisations, la e-santé, les interventions à impact populationnel, la prévention et le secteur médico-social. Cette coordination doit permettre l'élaboration de la politique du ministère chargé de la santé en matière d'innovation en santé, afin d'anticiper, d'accompagner l'arrivée des innovations sur le marché, de suivre leur diffusion et d'évaluer leurs impacts ».