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Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cet arrêté précise que les établissements de santé mettent à la disposition du public chaque année, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication nationale, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins retenus par le ministère chargé de la santé. Ces indicateurs, figurant en annexe de ce texte, comprennent désormais 6 (au lieu de 5) indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales (est ajouté l’indice SARM, indice de taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline), ainsi que 6 (au lieu de 5) indicateurs de qualité issus du dossier du patient (est ajoutée la prise en charge médicamenteuse de l'infarctus du myocarde après la phase aiguë). Les dispositions du présent arrêté, qui abroge celui du 30 décembre 2009, entrent en vigueur le 1re janvier 2011.

Arrêté abrogé à compter du 1er janvier 2012 (Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins )