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Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Ce texte arrête les critères précis « caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et réalisée par un établissement situé dans une zone à faible densité de population », en fonction du nombre de séjours annuels, de la durée du trajet entre cet établissement et l'établissement le plus proche exerçant la même activité, et de la densité de population de la zone d'attractivité de l'établissement. Figure en annexe la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique.