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Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1432-42 du code de la santé publique

Le rapport spécifique de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est élaboré en fonction des objectifs suivants : Promouvoir et faire respecter les droits des usagers / Renforcer et préserver l'accès à la santé pour tous/ Conforter la représentation des usagers du système de santé/ Renforcer la démocratie sanitaire.