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Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

06/11/2015

Le Collectif national des associations d'obèses et la Fédération nationale d'associations de retraités se voient délivrer pour cinq ans un agrément au niveau national. Les agréments au niveau national des Association Alcool écoute joie et santé – FNJS et Association française du syndrome de fatigue chronique sont renouvelés.

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17/01/2006
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Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
27/10/2010
Patient Hospitalisé / Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
02/02/2009
Patient Hospitalisé / Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Arrêté du 2 février 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique