Ce texte abroge l'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » et fixe un nouveau modèle. Il prévoit que le président du conseil départemental délivre ou fait délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse, un carnet de grossesse conforme à ce modèle et que lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la femme lui présente.