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Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux zones publiques, destinées aux familles, et aux zones techniques, réservées à la conservation et à la préparation des corps, notamment des corps des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil.