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Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

Ce texte a pour objet de déterminer les conditions de choix, d'entretien et de vérification périodique des moyens de protection collective à mettre en œuvre lors des opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.