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Avis du 5 avril 2012 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale dans sa version du 10 janvier 2012 de la Conférence nationale de santé (Psychiatrie – PPSM 2011-2015 – Conférence nationale de santé)

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 A la demande de la secrétaire d’Etat chargée de la santé, la Conférence nationale de santé (CNS) a rendu le 12 avril dernier un avis concernant la méthode de la nouvelle génération de plan de santé publique. La CNS considère ainsi que le Plan psychiatrie et santé mentale (2011-2015) devait être revu en profondeur. Il estime ainsi que « plan apparait comme un cadre de référence, une déclaration d’intentions louables, inscrivant la dimension de l’approche globale de la santé dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie » mais qu’il « ne propose pas de ligne de conduite, de conceptions clarifiées ni d'objectifs opposables pour les acteurs comme pour les agences régionales de santé et les administrations en charge, qui permettraient de construire une véritable politique de santé mentale dont notre pays a besoin ».

La CNS préconise ainsi la mise en œuvre d’un dispositif d’élaboration d’une version V1 du plan, précisant les aspects opérationnels tant sur le plan national que régional, en fonction des retours en provenance des directions et des agences régionales de santé (ARS) et de leurs partenaires collectivités territoriales. Elle estime également qu’il serait judicieux de demander que ces retours des ARS constituent un programme régional de psychiatrie et santé mentale, s’assurant à la fois de la déclinaison des trois schémas pour ce domaine de santé publique et de l’allocation de moyens. Enfin, elle émet le souhait que soit prochainement élaborée une loi de d’orientation et de programmation en santé mentale traduisant les efforts que notre pays entend engager pour améliorer la prévention et les services rendus aux usagers.