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Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 16 juin 2015 relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé

Publié par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l’avis  revient sur les difficultés liées la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé. Le CGLPL rappelle que la continuité et la qualité des soins sont des droits fondamentaux reconnus à tout patient sans distinctionet note que: « Les modalités (des) extractions, tout comme les conditions de prise en charge au sein des chambres sécurisées sont (…) insatisfaisantes, la logique de sécurité prévalant trop souvent sur la logique de soins. En conséquence, les conditions d'hospitalisation sont, de fait, plus restrictives des droits fondamentaux que les conditions de détention au regard du droit à la dignité, du droit au maintien des liens familiaux et du droit au secret médical des personnes détenues. Il est nécessaire à cet égard de rappeler que le secret médical est une obligation pour le médecin et un droit pour le patient détenu. ».

Par conséquent, destinataires de cet avis, la Garde des Sceaux ainsi que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont émis des observations en décidant notamment de  « procéder à un bilan approfondi de la politique en la matière. Une mission d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’actions stratégiques 2010/2014 relatif à la politique de santé pour les personnes détenues sous main de justice a été  confié le 25 mars dernier à l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des services judiciaires. ». Sur la base de ce rapport, des recommandations seront faites afin de faire évoluer ce dispositif.