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Avis n°2014.0082/AC/SEVAM du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

La HAS rend un avis favorable à l’adoption du décret relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est nécessaire. Elle souligne toutefois deux points en rappelant d’une part la nécessité de disposer, dans la palette du dispositif de soins, de services spécialisés destinés à des malades difficiles. D’autre part, la HAS évoque l’intérêt « qu’il y aurait à mettre en place un suivi des conditions de mise en œuvre des programmes de soins et en particulier, à évaluer la place et la durée des séjours en hospitalisation à temps plein effectués dans le cadre de ces programmes ».

 

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