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Charte sur les bonnes pratiques relatives à l'emploi des dispositifs de géolocalisation en gérontologie au bénéfice de personnes âgées présentant des troubles des fonctions intellectuelles

Cette charte fait l'objet d'une expérimentation, afin de savoir si la libre circulation des patients peut être améliorée pour "des personnes vulnérables souhaitant bénéficier du meilleur niveau possible d'autonomie et de qualité de vie, tout en facilitant et en rendant moins astreignante la vigilance bienveillante de leurs proches ou des professionnels de santé et socio-éducatifs". Elle pose le principe du recours aux dispositifs de géolocalisation uniquement "dans le cadre d'un projet personnalisé de soins et d'accompagnement, dont les modalités d'élaboration rechercheront le consentement libre et éclairé de la personne concernée". Ce recours doit être inscrit dans le respect du droit à être informé du patient, et à consentir de manière libre et éclairée. Les matériels utilisés feront l'objet d'une labellisation. Cette charte rappelle que toute solution de géolocalisation proposée et organisée par un établissement de santé fait l'objet des déclarations nécessaires auprès de la CNIL.

Consulter ici la charte sur les bonnes pratiques relatives à l'emploi des dispositifs de géolocalisation en gérontologie au bénéfice de personnes âgées présentant des troubles des fonctions intellectuelles

Consulter également le dossier de presse du Conseil national de la bientraitance