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Circulaire DGEFP 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir

Cette circulaire, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) adressée aux services déconcentrés de l'Etat (préfets et directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), présente les modalités de mise en œuvre de la loi portant création des emplois d'avenir. Elle précise en particulier, qu'en collaboration avec le Conseil régional, sera établi un schéma d'orientation régional identifiant les secteurs d'activités prioritairement ciblés par le dispositif (les emplois d’avenir étant principalement prévus pour le secteur non marchand et « par exception », lorsque qu'elles offrent des perspectives de qualification et d’insertion professionnelle reconnues, pour les activités du secteur marchand.).

Consulter ici la circulaire DGEFP 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir

Date d'application : immédiate

Textes de référence :

- Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

- Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir

- Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création ds emplois d'avenir