| Texte abrogé, voir désormais la circulaire n°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
Validée par le CNP le 16 avril 2010 – Visa CNP 2010-15.
Date d’application : immédiate.
Résumé : recrutement et temps FIR des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Mots clés : psychologues – recrutement – temps FIR.
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) ;
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Textes abrogés ou modifiés : circulaire DH/FH3/92 no 23 du 23 juin 1992 relative à l’application du décret du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Annexe :
Annexe I. – Compte rendu individuel de l’utilisation du temps de formation, d’information et de recherche.
Vous pouvez consulter cette instruction, en version PDF
Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/8 du 15 septembre 2010