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Circulaire n°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Depuis mars 2011, la Direction générale de l’offre de soins conduit des travaux sur les modalités d’exercice du métier de psychologue au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Cette circulaire a pour objet d’informer les établissements des résultats de ces travaux et des modalités de leur mise en œuvre, notamment en matière de recrutement et de temps de travail des psychologues.

Vous pouvez consulter en version PDF la circulaire n°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012

Classement thématique : Etablissements de santé- personnel

Validée par le CNP le 20 avril 2012 - Visa CNP 2012-106

Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s'agit

Résumé : Organisation de la profession de psychologue dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : recrutement, temps FIR, représentation institutionnelle

Textes de référence :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires,

portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière,

Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et notamment son article 44,

Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière,

Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Texte abrogé : Circulaire DHOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière.

Annexe :

Fiche « psychologues » du Répertoire des métiers de la Fonction Publique Hospitalière