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Circulaire DGOS/RH4 n°2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière

Texte abrogé, voir désormais la circulaire n°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Validée par le CNP le 16 avril 2010 – Visa CNP 2010-15.

Date d’application : immédiate.

Résumé : recrutement et temps FIR des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Mots clés : psychologues – recrutement – temps FIR.

Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) ;
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Textes abrogés ou modifiés : circulaire DH/FH3/92 no 23 du 23 juin 1992 relative à l’application du décret du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Annexe :
Annexe I. – Compte rendu individuel de l’utilisation du temps de formation, d’information et de recherche.

Vous pouvez consulter cette instruction, en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/8 du 15 septembre 2010