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Circulaire DGS/2 C n° 2003-365 du 23 juillet 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Date d'application : immédiate.

Références :
Décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissance et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissance et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.

Circulaires modifiées :
Circulaire DGS/2 C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Circulaire DGS/2 C n° 2002-268 du 30 avril 2002 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud) (directions de la santé et du développement social de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociale [pour mise en oeuvre])

1. Organisation des épreuves du diplôme d'Etat pour les étudiants infirmiers ayant suivi leurs études conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé

Mon attention a été appelée sur la situation des étudiants infirmiers qui pourraient échouer aux épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier en avril 2004. Je souligne à ce sujet que
l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé précise, dans son article 32, que l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004. Compte tenu de cette disposition, il vous est possible sur le plan juridique d'organiser une ou plusieurs sessions en faveur des candidats précités avant cette date limite. Dans l'hypothèse où très peu de candidats seraient concernés dans votre région, il vous appartient de prendre contact avec d'autres régions en vue d'un regroupement pour l'organisation des épreuves.

2. Déroulement de la mise en situation professionnelle du diplôme d'Etat d'infirmier

Mon attention a été appelée sur les difficultés que vous rencontrez dans l'interprétation de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé selon lequel « le stage de projet professionnel se déroule en fin de formation » et de l'article 14 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé selon lequel « la mise en situation professionnelle a lieu au cours de l'un des deux derniers stages de troisième année, à l'exclusion du stage de projet professionnel ». Une clarification sur ce point m'apparaît indispensable afin de permettre l'organisation de la mise en situation professionnelle du diplôme d'Etat d'infirmier dans les meilleures conditions en 2004.

Une interprétation trop stricte de la phrase « Le stage de projet professionnel se déroule en fin de formation » conduirait à considérer ce stage comme le dernier de la formation, ce qui aurait pour effet de contraindre les instituts de formation en soins infirmiers à organiser l'épreuve de mise en situation professionnelle au cours de l'été et en amont de la fin de la scolarité, à une date où les résultats de l'évaluation de la troisième année ne sont pas encore connus et à une période où les congés ne facilitent pas la réalisation des mises en situation professionnelle.

Dans ce contexte et afin de résoudre les difficultés suscitées par une telle interprétation, vous voudrez bien inviter les IFSI à interpréter de façon souple et pragmatique les textes précités.

Une telle approche permettra aux IFSI de mettre en oeuvre la séquence suivante :
- déroulement du stage de projet professionnel et congés répartis entre mai, juin, juillet et août ;
- organisation du dernier stage en septembre et octobre ;
- passage de la mise en situation professionnelle du diplôme d'Etat d'infirmier au cours de ce dernier stage.

Je vous serais obligé de bien vouloir me communiquer les difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans l'application de la présente circulaire.

Le sous-directeur de la qualité du système de santé, E. Waisbord