Date d’application : immédiate.

Protection sanitaire.

Résumé : La présente circulaire vise à rappeler les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile ainsi qu’à proposer des mesures de renforcement de ces dispositifs en cas d’événements climatiques extrêmes.

Mots clés : patient à haut risque vital, patient en hospitalisation à domicile, conditions climatiques extrêmes, listes des patients.

Références :

- Code de la santé publique : articles L. 1413-15, L. 3131-7, L. 6112-5, L. 6314-1, R. 3131-4 à R. 3131-7, R. 6123-26 à R. 6123-32 et R. 6315-1 à R. 6315-7 ;
- Circulaire INTE0300129C du 22 décembre 2003 relative à la veille, la gestion des crises, l’information et l’alerte des autorités gouvernementales dans le domaine de la protection civile ;
- Circulaire DHOS/O3 n° 2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l’hospitalisation à domicile liant les structures d’HAD et les établissements de santé ;
- Circulaire DHOS/E4 n° 2006-525 du 8 décembre 2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids ;
- Circulaire DHOS/01 n° 2007-65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences ;
- Circulaire interministérielle INTE0700102C du 15 octobre 2007 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques ;
- Circulaire DHOS/E4 n° 2009-02 du 7 janvier 2009 relative à la prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids.

Texte abrogé : circulaire DGS/DUS n° 2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes.

Annexe : néant.

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Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/8 du 15 septembre 2009