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Circulaire DHOS/02 n° 2003-515 du 3 novembre 2003 relative à la création des consultations hospitalières de tabacologie dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le cancer et de l'aide au sevrage des personnes dépendantes au tabac

Date d'application : immédiate.

Référence : circulaire DHOS/02 n° 2003-285 du 13 juin 2003.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (pour attribution), de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées,Centre, Limousin,Franche-Comté, Rhône Alpes, Languedoc-Roussillon, Auvergne, (pour attribution), Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (métropole), direction départementale des affaires sanitaires et sociales (outre-mer) (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Aveyron, Centre, Corrèze, Doubs, Gers, Indre, Jura, Lozère, Loir et Cher, Vendée, Haute-Loire, Corse, (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (métropole), direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Outre-mer) (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour information)

La lutte contre le tabagisme est l'un des points essentiels de la mobilisation nationale contre le cancer lancée par le gouvernement. La mise en oeuvre du plan cancer prévoit que tous les départements disposent dans les deux ans d'au moins une consultation hospitalière de tabacologie.

Par ailleurs, la
circulaire DH/EO2-DHS.2000/182 du 3 avril 2000 a posé comme objectif qu'en 2005, tous les établissements de plus de 500 lits soient dotés d'une telle consultation et que soient mises en place des consultations avancées au sein des maternités et des structures hospitalières d'alcoologie si nécessaire.

L'enquête annuelle « une semaine donnée » en janvier 2002 montre que 17 départements restent encore totalement dépourvus de consultation hospitalière de tabacologie. La répartition géographique de ces consultations, illustrée par la cartographie ci-jointe illustre l'inégalité persistante des lieux d'aide au sevrage pour les personnes fortement dépendantes au tabac.

Par circulaire du 13 juin 2003, conformément à la demande du ministre de la santé expimée à l'occasion de la journée mondiale sans tabac du 27 mai 2003 et en cohérence avec le Plan cancer, je vous avais demandé de créer d'urgence des consultations de tabacologie dans tous les départements qui en sont dépourvus. Ces départements, selon l'enquête de janvier 2002 sont : les Hautes-Alpes, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aveyron, le Cher, la Corrèze, le Doubs, le Gers, l'Indre, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire, la Lozère, la Vendée, la Haute-Loire et la Corse.

En dehors de la Haute-Corse et de la Loire, de l'Aveyron qui m'ont informé de la création de consultations hospitalières ou d'antennes hospitalières de tabacologie en 2002 et 2003, je ne dispose d'aucune information concernant les autres départements suite à ma circulaire du 13 juin 2003.

Je vous saurais gré de bien vouloir de me faire d'urgence un état des lieux de la situation dans votre département pour le 15 novembre 2003, délai de rigueur.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty

Répartition, par départements en 2003, des 210 centres de consultations de tabacologie hospitalières ayant répondu à l'enquête une semaine donnée « du 13 au 18 janvier 2003 »

En métropole : 78 départements totalisent 209 consultations de tabacologie hospitalières et 18 départements en sont dépourvus.
DOM : un département sur les quatre est pourvu d'une consultation de tabacologie hospitalière.