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Circulaire DHOS/E 4 n° 2001-525 du 30 octobre 2001 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes

 

Voir en complément :
- Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-356 du 19 juin 2002 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes
- Circulaire DHOS/Cellule/GRD n° 2004-362 du 27 juillet 2004 relative aux actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre de l'application du plan Vigipirate

Date d'application : immédiate.
Textes de référence : non diffusés :
Plan gouvernemental Vigipirate du 25 novembre 2000 ;
Message n° 1434/SGDN/PSE/PPS du 11 septembre 2001 ;
Message n° 21-310 du 17 octobre 2001 cosigné par les ministres de l'intérieur, de la défense et par le ministre délégué à la santé.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre et diffusion]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) La présente circulaire a pour objet de vous indiquer les mesures qui doivent être prises par les établissements de santé, immédiatement lorsque cela n'a pas déjà été fait, ou à renforcer, le cas échéant, dans le cadre de l'application du plan Vigipirate et de la découverte de plis ou colis pouvant contenir des substances suspectes.

1. Plan Vigipirate

A la suite des attentats qui ont frappé les Etats-Unis d'Amérique, le Gouvernement a décidé d'appliquer le plan Vigipirate au stade renforcé.

Dans le contexte actuel, il y a lieu d'exercer une vigilance accrue dans l'application des mesures de sécurité à mettre en oeuvre dans tous les lieux appelés à recevoir du public, notamment dans les établissements de santé.

Ces mesures sont des recommandations complémentaires qui ne se substituent en aucun cas à celles déjà mises en oeuvre localement par le préfet de département.

Il s'agit de recommandations simples qui relèvent du bon sens et de la situation locale, laquelle doit être appréhendée avec objectivité et sérénité. Elles consistent à :
- sensibiliser le personnel à la nécessaire vigilance à observer à l'égard des situations ou objets présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu être identifié localement ;
- confirmer ou désigner un cadre responsable de la mise en oeuvre et du suivi des mesures prises pour l'application du plan Vigipirate ;
- élaborer une fiche réflexe « consigne en cas de découverte d'objet ou colis suspect » qui devra être connue des chefs de service, des cadres du service et des équipes de sécurité ;
- réduire le nombre d'accès piétons et véhicules à partir de la voie publique et pratiquer des contrôles individuels en fonction
des circonstances ;
- fermer systématiquement les portes et issues à la fin des activités journalières non permanentes ;
- inviter toute personne entrante à ouvrir sacs, paquets, bagages à mains, coffres de voiture et arrière de camion ;
- contrôler les livraisons et identifier les véhicules (numéros minéralogiques, noms des chauffeurs) entrant dans les
établissements ;
- contrôler les entrées des personnels des sociétés ou entreprises intervenant dans l'établissement. Ces personnels devront être porteurs d'une autorisation nominative de circulation indiquant la date, l'heure, l'objet de l'intervention ;
- réaliser des rondes de surveillance, en particulier des zones sensibles à l'intérieur des établissements, et, si besoin, mise en place d'agents rondiers supplémentaires, notamment pour la surveillance des parkings en sous-sol ;
- éviter toute accumulation d'objets (cartons, palettes, sacs) à l'intérieur ou à proximité des bâtiments ;
- faire modifier ou adapter les poubelles publiques (poubelles à couvercles prohibées) pouvant être accessibles à toute personne étrangère aux services ;
- recommander la mise en place de dispositions susceptibles de réduire les files d'attentes ou les stationnements prolongés de véhicules ou des 2 roues ;

- recommander aux services « courrier » la plus grande vigilance face aux lettres et colis et faire enregistrer les colis apportés par des coursiers ;
- rappeler que le courrier et les colis doivent être ouverts dans des locaux non ventilés (éviter les salles de bloc ou de stérilisation qui pourraient être fermées par la suite) ;
- rappeler les consignes de vigilance et de sécurité aux gardiens ;

- communiquer toute anomalie constatée à l'intérieur de l'établissement comme à leurs abords aux services de sécurité.

Ces mesures sont à appliquer sans troubler la quiétude des malades ni, plus généralement, le climat de sérénité de l'établissement.

2. Découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes

Toute découverte d'un produit pouvant apparaître comme suspect doit donner lieu aux mesures suivantes :

a) Si la présence de poudre est suspectée « au toucher » à travers une enveloppe :
- ne pas ouvrir l'enveloppe ;

- prévenir les pompiers ou les services de police ou de gendarmerie (téléphone 17 ou 18) ;
- prévenir ensuite le service de sécurité de l'établissement.

b) Si de la poudre est découverte lors de l'ouverture de l'enveloppe, ou parce qu'elle s'échappe d'une enveloppe encore fermée, il faut :
- reposer immédiatement la lettre ;
- ne plus la manipuler ;
- fermer les ouvertures de la pièce afin d'éviter tout courant d'air ;
- arrêter les systèmes de climatisation et de ventilation ;
- toutes les personnes présentes dans la pièce doivent quitter celle-ci sans délai ;

- fermer la pièce à clé afin que personne ne puisse y pénétrer ;
- prévenir les pompiers ou les services de police ou de gendarmerie (téléphone 17 ou 18) ;
- prévenir ensuite le service de sécurité de l'établissement.

c) Les personnes qui ont eu un contact cutané avec la poudre doivent impérativement se laver les mains (ou toute autre partie du corps concernée, visage et cheveux notamment) très soigneusement avec du savon.

Les personnes qui ont eu un contact cutané avec le produit suspect ou qui étaient présentes dans la pièce au moment de la découverte de la substance devront se faire connaître auprès des services intervenants (SAMU), qui les orientent, le cas échéant, vers une prise en charge médicale.

d) Intervention sur les lieux de découverte.

Les personnes d'intervention devront conditionner l'enveloppe suspecte comme suit :
- insertion dans un sac étanche type congélation fermé ;

- placement du sac dans un récipient étanche (type Tupperware ou bocal), renforcé par ruban adhésif ;
- installation de l'ensemble dans un emballage type glacière.

Une fois conditionné selon les modalités précises, le produit sera acheminé vers un laboratoire d'analyse habilité pour traiter les poudres et figurant sur la liste connue du préfet. L'acheminement jusqu'au laboratoire sera assuré par le service qui aura procédé au conditionnement du produit suspect.

Ces dispositions sont applicables jusqu'à nouvel ordre et nous vous demandons de tenir régulièrement informés nos services (direction de l'hospitalisation et de l'organisation et des soins, bureau E 4 sous couvert du préfet de département, DDASS) de leur mise en oeuvre.

Pour la ministre et le ministre délégué et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty