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Circulaire DHOS/E3 n°2009-40 du 9 février 2009 relative à la fiabilisation de l’acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé

Texte abrogé par la circulaire n° 2009-291 du 21 septembre 2009.

Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de santé, deux dispositifs ont été prévus pour faciliter et fiabiliser l’acquisition des données relatives aux droits des patients pris en charge dans un établissement de santé : des dispositifs de télémise à jour de cartes Vitale, plus couramment appelées « bornes de mise à jour », et un service en ligne de consultation des droits, dit « CDR ».Les dispositifs proposés visent à limiter les rejets de factures et les difficultés de trésorerie subséquentes.

Date d’application : à compter des dates de disponibilité.

Résumé : la présente circulaire a pour objet la mise en place dans les services d’accueil et d’admission des établissements de santé de bornes de mise à jour des cartes Vitale, et d’accès au service internet de consultation des droits (CDR).

Mots clés : droits des assurés – carte Vitale – CDR, consultation des droits – bornes de mise à jour – UGAP – assurance maladie – accueil – admission des établissements de santé – facturation.

Références :
Décret n°2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale ;
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie ;
Article 115-1 et 115-2 du code de la sécurité sociale relatif aux autorisations (notamment pour les établissements de santé) de consultation du répertoire national d’identification des personnes physiques de l’assurance maladie.

Annexes :
Annexe I-1. – Descriptif de l’offre UGAP de location-maintenance de dispositifs de télémise à jour de cartes d’assurance maladie.
Annexe I-2. – Grille de tarifs réservés aux établissements de santé pour l’offre UGAP.
Annexe I-3. – Qualité de service pour l’offre UGAP.
Annexe II. – Descriptif du service internet sécurisé de consultation des droits (CDR) – assurance maladie.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF