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Circulaire n° DHOS/E3/2009/291 du 21 septembre 2009 relative à la fiabilisation de l'acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé

Date d’application : à compter des dates de disponibilité

Classement thématique : Assurance maladie, maternité, décés.

Résumé : La présente circulaire a pour objet la mise en place dans les services d’accueil et d’admission des établissements de santé de bornes de mise à jour des cartes Vitale, et d’accès au service internet de consultation des droits (CDR) .

Mots-clés : droits des assurés, carte Vitale, CDR, consultation des droits, bornes de mise à jour,Assurance Maladie, accueil / admission des établissements de santé, facturation

Textes de référence :

- Décret n°2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'Assurance Maladie
- Article 115-1 et 115-2 du code de la sécurité sociale relatif aux autorisations (notamment pour les établissements de santé) de consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques de l’Assurance Maladie

Textes abrogés ou modifiés : abroge la circulaire n°DHOS/E3/2009/40 du 9 février 2009

Annexe : descriptif du service internet sécurisé de Consultation des DRoits (CDR) – Assurance Maladie

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF