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Circulaire DHOS/F1/F2 n° 2008-381 du 29 décembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements réalisés pour la généralisation du recueil d'information médicalisée en psychiatrie des établissements de santé publics et privés


Date d’application : immédiate.

Résumé : financement par le FMESPP des investissements relatifs à la généralisation du recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) dans les établissements publics ou privés exerçant une activité de psychiatrie : exploitation des données, sécurisation des systèmes d’information.

Mots clés : psychiatrie – RIM-P – généralisation – subventions – fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) – sécurisation – reporting.

Références :

Articles L. 6113-7, L. 6113-8, et R. 6113-11 du code de la santé publique ;

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 modifié ;

Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé ;

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique ;

Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie ;

Circulaire DHOS/F1 n° 2007-104 du 15 mars 2007 relative à l’avancement de la VAP ;

Circulaire DHOS/F1 n° 2007-237 du 13 juin 2007 relative au financement par le fonds de modernisations des établissements de santé publics et privés des investissements relatifs à la généralisation du recueil d’information médicalisée en psychiatrie des établissements de santé publics et privés.

Annexes :

Annexe I. – Clés de répartition intrarégionales.
Annexe II. – Répartition régionale des crédits FMESPP relatifs à la généralisation des systèmes d’information médicalisée en psychiatrie.

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire DHOS/F1/F2 n° 2008-381 du 29 décembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements réalisés pour la généralisation du recueil d'information médicalisée en psychiatrie des établissements de santé publics et privés.

Source : BO n° 2009/02 du 15 mars 2009.