Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA n°2009-373 du 14 décembre 2009 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Texte abrogé

Voir désormais la circulaire DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C n° 2012-82 du 15 février 2012
 

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : opérations de fongibilité et transferts affectant des objectifs de dépenses (ODMCO, ODAM, OQN, OGD, objectif spécifique médico-social hors CNSA, soins de ville).

Mots clés : hôpital – clinique – établissements de santé – établissements et services médico-sociaux, objectif de dépenses d’assurance maladie – objectif quantifié national – objectif de dépenses MCO, transfert – fongibilité.

Références :
Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-2 (OQN), L. 162-22-9 (ODMCO), L. 162-22-13 (MIGAC), L. 174-1-1 (ODAM) ;
Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 314-3 et L. 314-3-2 ;
Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Annexes :
ANNEXE I. – Objectifs de dépenses, établissements, services et activités.
ANNEXE II. – Procédure et calendrier.

Vous pouvez consulter cette circulaire et ses annexes, en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2010/1 du 15 février 2010,