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Circulaire n° DGOS/R1/DSS/1A/ DGCS/5C/2012/82 du 15 février 2012 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/1A/ DGCS/5C/2012/ 82 du15 février 2012

 

Classement thématique : Etablissements de santé - gestion

 

Validée par le CNP le 16 décembre 2011 - Visa CNP 2011-314

 

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

 

Résumé : Opérations de fongibilité et transfert affectant des objectifs de dépenses (ODMCO, ODAM, OQN, OGD, objectif spécifique médico social hors CNSA, ODSV)

 

 

Textes de référence :

- Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale

- Code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-2 (OQN), L.162-22-9 (ODMCO), L.174-1-1(ODAM), L.111-12 (ODSV) ;

- Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.314.3 et L.314-3-2

 

Textes abrogés : Circulaire n° DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA/2009/373 du 14 décembre 2009 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux.

 

Annexes :

Annexe 1: Objectifs de dépenses concernés par les opérations de fongibilité

Annexe 2 : Modalités de calcul des crédits à transférer par type d’opération

Annexe 3 : Contenu du dossier relatif aux opérations dont le montant est inférieur à 1 million d’euros

Annexe 4 : Contenu du dossier relatif aux opérations dont le montant est supérieur à 1 million d’euros