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Circulaire DHOS/F4 n°2009-363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n°2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : précision sur les taux des redevances d’activité libérale.

Mot clé : activité libérale des praticiens hospitaliers.

Texte modifié : circulaire DHOS/F4 n°2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé.

Annexe :
Fiche rectificative du guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé, relative à l’activité libérale des praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les
établissements publics de santé.

Vous pouvez consulter cette circulaire, en version PDF, en cliquant sur le lien suivant :

http://daj.ap-hop-paris.fr/basedocumentaire/circulaire_DHOS_F4_2009-363.pdf