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Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-197 du 16 avril 2003 relative aux congés de maladie, maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires


Champ d'application : centres hospitaliers et universitaires.

Date d'application : immédiate.

Références :
Articles L. 6154-1 à L. 6154-7 du code de la santé publique ;
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Circulaire n° 586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie, maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires.

Textes modifiés ou abrogés : circulaire n° 06844 du 13 avril 1988 relative aux modalités d'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements hospitaliers publics.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Madame et Messieurs les directeurs généraux et Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements publics de santé (pour exécution)

Les dispositions de la circulaire n° 586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie, maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires sont applicables aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés au A de l'article premier du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche
dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de soins, E. Couty