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Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS/MC4/CNSA n°2008-163 du 19 mai 2008 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2008 relative au plan psychiatrie et santé mentale


Date d’application : immédiate.

Résumé : la présente circulaire précise les orientations à donner à l’allocation de ressources 2008 du plan « psychiatrie et santé mentale » dans les champs de la prise en charge sanitaire, médicosociale et sociale des personnes présentant un handicap psychique.

Mots clés : psychiatrie, santé mentale, planification, concertation, allocation de ressources, handicap psychique.

Textes de référence :
Plan psychiatrie et santé mentale présenté en conseil des ministres le 20 avril 2005 ;
Circulaire DGAS/PHAN/3B du 29 août 2005 relative aux modalités de conventionnement et de financement des groupes d’entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques ;
Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B n°2005-521 du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en oeuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie ;
Circulaire DHOS/P2/O2DGS/6C n°2006-21 du 16 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie ;
Notification CNSA du 15 février 2007 portant fixation des dotations régionales et des dotations départementales pour 2007 et des dotations régionales anticipées pour 2008 et 2009 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées ;
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n°2008-82 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé.

Annexes :
ANNEXE 163 a 1. – Programme de travail des directions d’administration centrale pour la mise en oeuvre du plan « psychiatrie et santé mentale » en 2006 et 2007 ;
ANNEXE 163 a 2. – Tableaux de suivi du plan « psychiatrie et santé mentale » pour la 3e année de mise en oeuvre.























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