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Circulaire DHOS/P2 n° 2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la formation d’adaptation à l’emploi des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Date d’application : immédiate.

Résumé : les permanenciers auxiliaires de régulation médicale bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi.

Références :
Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction hospitalière ;
Circulaire n° 95-93 du 27 octobre 1995 relative au certificat d’exploitant hospitalier en télécommunications et à la formation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale à la mise en oeuvre ainsi qu’à l’exploitation du réseau radio secours et soins d’urgence.

Annexes : 1 tableau.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames, Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames, Messieurs les directeurs de la santé et du développement social (pour mise en oeuvre).

Le plan « Urgences » a prévu, dans sa mesure 4, de valoriser le métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale. Cette mesure est prévue en deux temps : à court terme, l’octroi d’une nouvelle bonification indiciaire de 20 points ; cette mesure a été actée à compter du 1er janvier 2004 par la publication du décret n° 2004-793 du 29 juillet 2004. Par ailleurs, le plan prévoit la mise en place d’une formation d’adaptation à l’emploi et à moyen terme, un recrutement au niveau baccalauréat.

La présente circulaire a pour objet de mettre en place la formation d’adaptation à l’emploi.

1. Objectif

La formation d’adaptation à l’emploi des permanenciers auxiliaires de régulation est destinée à tous les agents recrutés pour exercer les fonctions de permanenciers auxiliaires de régulation médicale, quelle que soit leur formation initiale. Elle est obligatoire mais elle ne donne pas lieu à la délivrance d’un diplôme.

2. Contenu de la formation

La formation, d’une durée totale de 350 heures, est organisée dans le cadre des modules suivants :
- module 1 : rôle et obligations du PARM, positionnement dans l’environnement professionnel : 22 heures ;
- module 2 : développement des capacités personnelles de communication : 160 heures ;
- module 3 : apprentissage des méthodes de recueil et de transmission de l’information, connaissance des acteurs et des ressources mis à disposition, avec ateliers de mise en situation : 123 heures ;
- module 4 : apprentissage des moyens techniques de transmission : 45 heures.

Le programme de cette formation figure en annexe.

Les titulaires de l’attestation de fin de formation PARM délivrée par le ministère de l’éducation nationale sont dispensés de la totalité des modules de la formation d’adaptation à l’emploi décrite ci-dessus.

Les titulaires du certificat d’exploitant hospitalier en télécommunications (C.E.H.T.) sont dispensés du module 4.

3. Plan de formation

Il est essentiel que cette action de formation soit intégrée dans le plan de formation des établissements pour que les agents puissent être formés dès 2006. Des sessions de formation, organisées sur la base du programme joint en annexe, seront proposées aux établissements.

Je vous remercie d’adresser sans délai la présente circulaire à l’ensemble des directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 et vous remercie de communiquer à mes services toute difficulté qui pourrait être rencontrée dans la mise en oeuvre de ces mesures (sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, bureau P2).

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, E. Couty

ANNEXE


MODULE
MATIÈRE ENSEIGNÉE
DURÉE (EN HEURES)
Module 1 : rôle et obligations du PARM, positionnement dans l’environnement professionnel
Législation, réglementation
22
Module 2 : développement des capacités personnelles de communication
160
Notions sur les gestes de premiers secours, la médecine d’urgence et de catastrophe
110
Notions de psychologie, gestion du stress, de l’agressivité
50
Module 3 : apprentissage des méthodes de recueil et de transmission de l’information, connaissance des acteurs et des ressources mis à disposition
123
Procédures de régulation,
40
Utilisation des logiciels propres aux centres de réception et de régulation des appels (CRRA),
20
Cartographie,
3
Compétences des partenaires de l’aide médicale urgente,
20
Ateliers de gestion d’appels
40
Module 4 : apprentissage des moyens techniques de transmission
45
Total
350 heures ou 10 semaines