Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG)

01/12/2011

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Validée par le CNP le 1er décembre 2011. – Visa CNP 2011-295.

Date d’application : 1er janvier 2012.

Résumé : les bulletins IVG, diffusés aux établissements de santé par l’intermédiaire des agences régionales de santé, sont imprimés par un nouveau prestataire à partir de 2012.

Références :

Article L. 2212-10 du code de la santé publique ;

Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001.

Texte modifié : instruction n°DREES/BESP n° 2010-412 du 3 décembre 2010.

Annexe : bulletin IVG.

Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG)

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