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Circulaire DRT nº 2004-08 du 15 juin 2004 relative à la mise en oeuvre du plan ''Canicule''

Prévention - Santé

A la suite du phénomène caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité durant l'été 2003, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un plan ''Canicule'' afin de mieux anticiper et de mieux gérer ces événements climatiques extrêmes.

Ce plan prévoit notamment qu'un comité interministériel canicule (CIC) soit constitué aux fins de :
- veiller à évaluer et mettre à jour le dispositif national de gestion d'une canicule ainsi qu'organiser des exercices nationaux pour en tester l'efficacité ;
- s'assurer que les préfets ont mis en place des plans de gestion d'une canicule départemental (PGCD) efficaces et mis à jour et que les maisons de retraite et établissements de santé disposent de plans bleus et blancs ;
- faire un bilan des actions de formation et sensibilisation des différentes populations à risques et acteurs concernés aux niveaux national et local ;
- faire un bilan annuel des mesures structurelles dans les maisons de retraite et les établissements de santé relatives à la canicule ;
- s'assurer que les retours d'expérience sont réalisés et coordonnées entre les différents acteurs locaux et aux échelons départementaux et régionaux ;
- établir une synthèse nationale des retours d'expérience à l'issue de la saison estivale et des relations avec les organismes internationaux (OMS...) et pays étrangers concernés par les vagues de chaleur.

Ce plan d'actions est destiné au grand public et aux personnes fragilisées, mais également à des publics plus spécifiques et pour ce qui vous concerne aux salariés et personnes en milieu professionnel.

LES GRANDS PRINCIPES DU PLAN

Celui-ci comporte différent niveaux d'alerte :

Niveau 1 : il correspond à l'activation d'une veille saisonnière. Il entre en vigueur le 1er juin de chaque année. Il est désactivé le 1er octobre.

Les trois autres niveaux (niveau 2, niveau 3 et niveau 4) entraînent des actions de réponse graduées. Ils sont fondés sur des seuils biométéorologiques régionaux qui les activent ou désactivent.

Le niveau 2 correspond à la mobilisation des services publics locaux et nationaux en raison du dépassement des seuils biométéorologiques prévu à trois jours ou plus par Météo-France dans au moins une région.

Le niveau 3 est activé principalement sur la base du bulletin d'alerte de l'InVS quand les indicateurs biométéorologiques quotidiens dépassent les seuils dans au moins une région.

Le niveau 4 est activé principalement quand les indicateurs biométéorologiques prévus pour les prochaines 24 heures dépassent les seuils dans plusieurs régions sur une longue durée avec apparition d'effets collatéraux (black-out, sécheresse, saturation des hôpitaux...). Des mesures exceptionnelles sont mises en oeuvre pour faire face à l'événement.

LE NIVEAU 1

Il vous appartient de rappeler aux employeurs les mesures prises par le code du travail - je vous rappelle à cet égard que celles-ci ont fait l'objet de ma lettre circulaire du 8 août 2003 - qui sont les suivantes :
- les employeurs sont tenus, en application de l'article L. 230-2 du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température ;
- ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable fraîche pour la boisson (art. R. 232-3) ;
- dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (art. R. 232-5) ;
- dans les locaux à pollution non spécifique, c'est-à-dire ne faisant pas l'objet d'une réglementation spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ;
- depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (R. 235-2-9) ;
- pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (R. 232-1-10) telles que les intempéries ;
- sur les chantiers du BTP et au titre du décret nº 65-48 du 8 janvier 1965 modifié, les chefs d'établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs 3 litres d'eau, au moins, par jour et par travailleur (art. 191) ;
- enfin, s'agissant de l'exercice du droit de retrait des salariés (L. 231-8) il est rappelé que celui-ci s'applique strictement aux situations de danger grave et imminent ; il est soumis à l'appréciation des tribunaux.

A cet égard, je vous précise toute l'importance de rappeler aux employeurs que le risque ''fortes chaleurs'' doit être pris en considération dans le cadre de l'évaluation des risques et se traduire par un plan d'actions prévoyant des mesures correctives possibles et solliciter le médecin du travail pour qu'il établisse un document à afficher dans l'entreprise (ou sur le chantier) en cas d'alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d'un coup de chaleur.

A ce stade, vous pouvez mobiliser tous les moyens d'information et de communication dont vous disposez ou qu'il convient de susciter en la matière (plaquettes, sites Internet, lettres-circulaires) et les crédits de communication mis à votre disposition par l'administration centrale dans le cadre de votre enveloppe globale de fonctionnement en vous inspirant des actions faites au niveau régional à la suite des événements caniculaires de l'été 2003 et des documents, à portée plus générale, mis à la disposition du grand public sous l'égide du ministère de la santé et de la protection sociale.

Bien entendu, je ne verrais pour ma part que des avantages à ce que ces opérations soient mises en oeuvre y compris dans le cadre de partenariat avec les réseaux de l'ANACT et de l'OPPBTP.

Je vous rappelle les premiers enseignements qui ont pu être tirés des éléments que vous m'avez transmis à la suite de la circulaire du 8 août 2003 précitée et qui portaient principalement sur :
1. L'aménagement des horaires et/ou des postes de travail ;
2. L'aménagement de l'environnement de travail ;
3. La diminution de la charge physique des postes les plus pénibles ;
4. L'information des salariés.

J'appelle plus particulièrement votre attention sur le fait que c'est à ce premier niveau que l'ensemble du dispositif doit être mis en place, afin de permettre, le cas échéant, le déclenchement des phases ultérieures dans un souci de plus grande efficacité.

Il vous appartient dès ce stade d'en informer le préfet chargé de coordonner l'ensemble des mesures envisagées.

NIVEAU 2 ET SUIVANTS

L'ensemble du dispositif ayant été mis en place au niveau 1, il appartient aux directeurs régionaux, avec l'appui des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre, d'informer l'ensemble des services de santé au travail, dès que l'alerte est donnée d'un passage aux niveaux 2, 3 ou 4, de l'existence de cette alerte. Un rappel des préconisations décrites au niveau 1 peut être effectué. De la même façon, la fin de l'alerte doit être signalée aux services de santé au travail. La mise en place de ce dispositif impose l'organisation d'une permanence au niveau des service de santé au travail.

EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN

J'appelle spécialement votre attention sur la nécessité de faire remonter à mon administration centrale les informations nécessaires en vue du débriefing des opérations conduites tout au long de la démarche.

CIRCULAIRE DGS

D'autre part, une circulaire DGS du 12 mai 2004 précise le dispositif national de gestion des canicules, présente les actions nationales de surveillance, de prévention ou de communication qui sont mises en oeuvre pour lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule et demander au préfet de département d'élaborer pour le 15 juin 2004 un plan de gestion d'une canicule départementale (PGCD).

EXERCICE CANICULE 2004

En dernier lieu, je vous informe qu'un exercice ''Canicule 2004'' est prévu du mercredi 30 juin 2004 à 8 heures au 1er juillet 2004 à 18 heures ayant pour objet de simuler la survenue d'une canicule de durée moyenne dans une région, et impliquant la mise en oeuvre du niveau 2 pour toutes les régions.

Je vous ferai parvenir, en temps utile, les informations concernant la mise en oeuvre de cet exercice.

Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir sous le présent timbre les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre effective de ce plan.

Le directeur des relations du travail, J.-D. COMBREXELLE

Référence : circulaire DRT nº 08.
Direction des relations du travail - Inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail ; Mesdames et Messieurs les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs du travail ; Monsieur le directeur général de l'ANACT (pour information) ; Monsieur le secrétaire général de L'OPPBTP (pour information).
Texte non paru au Journal officiel

Source : Bulletin officiel du travail et de l'emploi n° 13 du 20 juillet 2004, page 131