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Circulaire interministérielle DGAS/SD3A n°2007-458 et DGUHC n°2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation

Voir également la circulaire interministérielle DGAS/SD3A/DHUP/DGALN n° 2009-193 du 20 avril 2009 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007
Résumé : cette circulaire vise à préciser les dispositions résultant de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation, du décret d’application n°2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 et des arrêtés du 1er août 2006 concernant d’une part les bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et, d’autre part, les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Mots clés : accessibilité, bâtiment d’habitation, établissements recevant du public.

Texte abrogé : circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Annexes :
ANNEXE I. – Schéma relatif à l’instruction des PC délivrés par le maire en matière d’ERP.
ANNEXE II. – Schéma relatif à l’instruction des PC délivrés par le préfet en matière d’ERP.
ANNEXE III. – Schéma relatif à l’instruction des PC délivrés par le président d’EPCI en matière d’ERP.
ANNEXE IV. – Schéma relatif au cas d’autorisation d’ERP sans PC.
ANNEXE V. – Schéma relatif au cas d’autorisation d’ERP sans PC situé dans un IGH.
ANNEXE VI. – Tableau de synthèse « bâtiments d’habitation collectifs neufs ».
ANNEXE VII. – Tableau de synthèse « maisons individuelles autres que celles réalisées pour le propre usage du maître d’ouvrage ».
ANNEXE VIII. – Tableau de synthèse « ERP et IOP construits ou créés ».

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