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Circulaire interministérielle DGAS/SD3A/DHUP/DGALN n° 2009-193 du 20 avril 2009 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007

Résumé : cette circulaire ajoute à la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 deux annexes relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants.

Mots clés : accessibilité – bâtiment d’habitation – établissement recevant du public, installation ouverte au public.

Texte abrogé : néant.

Annexes :

Annexe IX. – Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants.
Annexe X. – Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/8 du 15 septembre 2009