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Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/3A/R4 n°2010-287 du 22 juillet 2010 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2010

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notification des crédits exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des
établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées et des unités de soins de longue durée pour permettre de financer les remplacements de personnels nécessaires à l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées durant l’été 2010 en cas de canicule.