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Circulaire interministérielle n°DHOS/O1/2009/188 du 02 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aériens et à leur interprétation.

Date d'application : immédiate

Grille de classement : Etablissements de santé

Résumé :
Afin de faciliter la passation de marchés de prestation de transports sanitaires héliportés et afin de réaliser ces transports conformément à la réglementation en vigueur, cette circulaire dresse la liste des textes applicables et leurs interprétations si nécessaires.

Mots-clés : aide médicale urgente, SAMU, SIS, transporteurs sanitaires, conventions tripartites

Textes de référence :

° Code de la santé publique et notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R 6312-1 à R 6312-28
° Code
° Arrêté du 26 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel naviguant technique des exploitants d’hélicoptères
° Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l’organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière
° Arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3), pour les exploitants français, ou texte national équivalent pour les exploitants d’autres pays de la Communauté Européenne.
° Arrêté du 9 août 2007 relatif au contrôle technique des opérations aériennes civiles d’urgence
° Arrêté du 1er juillet 1983 relatif à la réglementation des vols VFR de nuit pour les hélicoptères.
° Directive du 3-A-8-06 n°103 du 21 juin 2006 de la direction générale des impôts
° Convention collective nationale du personnel naviguant technique des exploitants d’hélicoptères, notamment son annexe 2 (signée le 1_ juillet 2003, étendue par arrêté du 26 décembre 2003 et validée par décret n° 2003-1390 du 31 décembre 2003)
° Circulaire DHOS/E4/2000/5354/DGAC/1342 du 13 octobre 2000 relative aux vols de transports sanitaires par hélicoptères

Textes abrogés :

Annexes :

° Cahier des clauses techniques particulières
° Cahier des clauses administratives particulières

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

(texte non paru au journal officiel)