Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire n° 5769/SG du 17 février 2015 relative à l'instruction relative au plan d'action interministériel "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020

 

Dans le cadre de la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques en 2015 (COP21) et du vote du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Premier ministre a chargé la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie "d'élaborer un projet de plan interministériel "Administration exemplaire"". L'ensemble des pouvoirs publics sont appelés à "mettre en œuvre ce nouveau dispositif", qui "ciblera de manière prioritaire les principaux impacts en matière environnementale du fonctionnement" des administrations, regroupés dans quatre catégories : économies d'énergie, mobilité durable, économies de ressources et réduction des déchets, ainsi que préservation de la biodiversité. Ce plan interministériel d'administration exemplaire sera adressé au commissariat général au développement durable, et fera l'objet d'un suivi "fondé sur une série d'indicateurs".

 

Consulter ici la circulaire n° 5769/SG du 17 février 2015 relative à l'instruction relative au plan d'action interministériel "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020