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Circulaire n° 661 du 4 mars 1975 relative au bénévolat dans les établissements d'hospitalisation publics

Abrogée par la circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type

De nombreux groupements de volontaires exercent de longue date au sein des établissements hospitaliers publics des actions bénévoles particulièrement appréciées de la part des malades. Celles qui ont été menées à l'assistance publique de Paris, de Marseille et dans les hospices civils de Lyon, témoignent que de telles initiatives apportent une contribution positive à l'humanisation des conditions de séjour des hospitalisés.

Le bénévolat procède en outre de l'effort général à accomplir afin d'obtenir une ouverture accrue de l'hôpital vers la cité puisqu'il permet d'associer plus étroitement les bonnes volontés locales à la vie de l'hôpital.

Les enquêtes effectuées notamment par l'inspection générale des affaires sociales ont, néanmoins, mis en évidence la nécessité de définir avec plus de précision le champ d'action des activités bénévoles, les conditions générales d'existence et de succès du bénévolat ainsi qu'une organisation de ce genre d'activités au sein des établissements.

Tel est l'objet de la présente instruction qui ne concerne que le bénévolat exercé dans les établissements hospitaliers publics, à l'exclusion des établissements d'hébergement à caractère social.

Champ d'action des activités exercées dans les hôpitaux à titre bénévole

Dans les hôpitaux, le bénévolat a pour objectif essentiel de rompre l'isolement du malade en établissant avec lui des relations humaines qui lui apportent l'aide morale, voire le soutien matériel dont il est parfois privé du fait de l'éloignement de son milieu de vie habituel.

Il découle donc de la nature même des missions qui incombent à ceux qui participent aux activités bénévoles que celles-ci ne recouvrent aucune des tâches qui relèvent des attribution du personnel soignant, du personnel administratif, ou du service social de l'hôpital.

Dans les centres hospitaliers où le malade effectue un séjour de courte durée, l'activité des volontaires peut se traduire par des actions à caractère individuel (visites, distribution de colis, etc.) ou collectif (arbres de Noël, bibliothèque, etc.) lorsque celles-ci ne nécessitent pas la mise en oeuvre de techniques spécifiques.

En revanche, dans les établissements hospitaliers publics de moyen et de long séjour, peuvent se développer -- outre les activités précitées -- des activités collectives d'animation de groupe (par exemple, animation culturelle ou artistique, excursions, concerts, jeux de société, ergothérapie, etc.).

Toutefois, quel que soit le type d'activité auquel se consacrent les personnes bénévoles ces actions devront étre régies par plusieurs principes:
-- d'abord le respect de la personnalité et de la dignité des malades, ce qui implique que les aides bénévoles doivent préserver le droit individuel au repos et à l'intimité de l'hospitalisé;
-- en second lieu l'engagement d'exercer l'activité en cause de façon régulière, dans le cadre défini par l'établissement et sous le contrôle permanent du personnel hospitalier. Dans ce domaine, les concours épisodiques et aléatoires ne peuvent donc être retenus;
-- ensuite l'absence de pratiques discriminatoires à l'égard des différentes catégories d'hospitalisés qui seraient fondées sur des motifs d'ordre religieux, philosophiques ou politiques, ce qui ne signifie pas pour autant que doivent être interdites les activités, auprès de certains malades, d'organismes religieux, philosophiques ou politiques, dès lors que celles-ci ne sont pas inspirées par un esprit partisan et qu'elles sont accessibles à tous;
-- enfin l'interdiction de celles d'entre les activités bénévolés qui revêtiraient, fût-ce de façon partielle ou indirecte, un caractère intéressé.

Le respect de ces obligations sera d'autant mieux assuré que les volontaires seront regroupés dans des associations, fondations ou groupements possédant une personnalité juridique propre.

A cet égard, il convient, dans tous les cas où l'activité des membres des équipes bénévoles reste dispersée et ne permet pas un encadrement efficace par l'administration hospitalière, de susciter la création d'associations au sein desquelles l'établissement serait statutairement représenté.

Il va de soi, en tout état de cause, qu'aucune activité bénévole ne doit pouvoir s'exercer au sein des établissements sans autorisation préalable et sans que soient fixées avec précision les limites dans lesquelles cette action sera appelée à s'inscrire.

Extension du bénévolat dans les établissements hospitaliers publics

Les activités bénévoles ne peuvent être appelées à prendre le même essor dans toutes les catégories d'établissements hospitaliers.

Si, sur un plan général, les centres hospitaliers et les établissements publics de long et moyen séjour constituent à cet égard un champ d'activité privilégié, il ne peut en être de même pour les établissements psychiatriques.

Dans ces derniers, l'action des personnes bénévoles ne doit être envisagée qu' avec les plus grandes précautions puisque la qualité de la relation individuelle présente une incidence directe sur le processus thérapeutique.

Aussi, l'introduction d'actions bénévoles dans les services ou les établissements psychiatriques ne doitelle être autorisée, le cas échéant, qu' avec prudence et, en tout état de cause, avec l'assentiment exprès du médecin chef de secteur ou de service.

Rôle des comités d'organisation et d'animation des activités bénévoles

S'il appartient au directeur de définir les conditions de fonctionnement du bénévolat dans l'établissement et de mettre en place les moyens qui sont nécessaires à son accomplissement, il conviendra que la mesure soit prise après avis du comité technique paritaire et de la commission médicale consultative.

La concertation qu'il est souhaitable de développer entre les représentants de l'administration hospitalière, du corps médical, du corps para-médical, du service social et des organisations concourant à l'exercice du bénévolat, pourrait ultérieurement conduire à la création, dans les établissements concernés, de comités d'organisation et d'animation des activités bénévoles.

Les comités pourraient, en premier lieu, examiner, à la demande du directeur, les candidatures d'associations ou de volontaires isolés, et définir les activités qui pourraient leur être proposées. Ils pourraient également participer à la définition des conditions d'exercice de l'activité des volontaires (horaires de visites, conditions d'accès dans les services afin d'éviter toutes perturbations, discipline, obligations envers les malades et le personnel hospitalier, etc.).

Il serait souhaitable, au demeurant, que les administrations hospitalières ne se contentent pas d'accorder des agréments à des initiatives qu'elles jugeront profitables aux malades, mais également qu'elles s'efforcent de mettre à la disposition des volontaires les moyens matériels indispensables à leur action (blouses ou badges permettant de distinguer clairement les intéressés du personnel hospitalier, locaux de réunions, petit matériel de bureau, vestiaires et éventuellement secrétariat, etc.).

J'appelle toutefois votre attention sur la nécessité de n'accorder des subventions aux associations que selon des critères très sélectifs, sous peine de dénaturer la notion même de bénévolat.

Le rôle du comité pourra également porter sur la mise en oeuvre de la politique de formation des bénévoles et sur l'information du personnel hospitalier dans ce domaine.

La formation des bénévoles devra naturellement être adaptée aux différentes activités poursuivies: alors que pour les établissements de court séjour, une information simple sur la psychologie des malades et sur leurs besoins spécifiques devrait la plupart du temps suffire, une initiation plus poussée aux techniques d'animation et de dynamique de groupe en milieu hospitalier sera nécessaire pour les bénévoles qui sont appelés à intervenir dans les établissements de moyen et de long séjour.

La sensibilisation et la formation des volontaires seront, soit au niveau de l'hôpital, soit au niveau des services, complétées par des conférences d'information auxquelles pourront être conviés les personnels hospitaliers en même temps que les personnes bénévoles.

Les liaisons ainsi établies devraient permettre d'éviter les heurts et les incompréhensions qui, faute d'informations réciproques suffisantes, constituent un frein au développement souhaitable du bénévolat.

J'attacherais du prix à ce que vous me rendiez compte sous le timbre --direction des hôpitaux, secrétariat -- des initiatives que vous pourriez prendre dans le sens des présentes recommandations ainsi que des difficultés que pourrait soulever leur mise en oeuvre.

8630. Ministère de la santé.[Adressée aux directeurs des établissements hospitaliers, sous couvert de messieurs les préfets (directions départementales de l'action sanitaire et sociale)].

Source : Bulletin Officiel de la santé et de la sécurité sociale n° 14 du 30 mars 1975.