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Circulaire n° 72 du 16 juillet 1970 relative à l'application du règlement des archives hospitalières.

Au cours des discussions au sein du groupe de travail «archives» réuni à l'échelon ministériel, il est apparu que l'application du nouveau règlement soulevait certains problèmes.

Des propositions visant à les résoudre interviendront à l'issue des travaux du groupe.

Toutefois, deux de ces problèmes doivent recevoir une solution rapide, à savoir:
la sauvegarde des vieux fonds d'archives;
l'encombrement ou la carence des locaux.

C'est pourquoi j'attire en premier lieu votre attention sur la possibilité que vous offre l'article 7 du «règlement» de déposer aux archives départementales tous documents dépassant 100 ans d'âge, après accord de la commission administrative de votre établissement.

Je vous recommande en outre d'aller plus loin et d'envisager le dépôt de toutes archives antérieures à 1920, sous réserve, bien entendu, que celles-ci aient cessé de servir aux besoins courants des services.

Vous n'ignorez pas, au demeurant, que ces archives restent votre propriété et qu'il vous est loisible de les consulter à tout moment.

Il vous appartient de prendre contact avec le directeur des services d'archives du département pour étude des dépôts éventuels, en fonction des possibilités de chacun.

La présente circulaire -- d'application générale -- concerne facultativement les établissements qui, disposant de locaux et de moyens suffisants, ont déjà organisé un service d'archives ou trouvé une solution dans le cadre des archives communales.

Référence: Ma circulaire n° 26 du 19 février 1970 (service des établissements) signalant la parution du «Règlement des archives hospitalières».

14.947. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE Le ministre.Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale à Messieurs les préfets de région (pour information) ; Messieurs les chefs des sercices régionaux de l'action sanitaire et sociale (pour information) ; Messieurs les médecins inspecteurs régionaux de la santé (pour information) ; Messieurs les médecins inspecteurs départementaux de la santé (pour information). Messieurs les directeurs généraux et directeurs d'établissements ; Messieurs les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux ; Messieurs les directeurs des centres hospitaliers ; Messieurs les directeurs et directeurs-économes des hôpitaux (pour exécution), sous couvert de Messieurs les préfets des départements (direction départementale de l'action sanitaire et sociale).Non parue J.O.